I.S.F.
L'impôt sur la fortune (I.S.F.) est un impôt pour les redevables disposant d'un patrimoine dont la valeur nette taxabe est comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros au 1er Janvier 2011.
Cette année le seuil d'imposition diffère du barème de taxation, les taux s'étalant entre 0.55% et 1.80%. Pour 2012, deux nouveaux taux s'appliqueront sur l'ensemble du patrimoine, c'est à dire dès le 1er euro et sans effet progressif : 0.25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions et 0.50% pour les patrimoines supérieurs à 3 millions.
A noter : la déclaration "2725 A" est à adresser sans justificatif à l'administration fiscale au plus tard le 30 Septembre 2011, date-limite fixée en raison de la réforme de la fiscalité du patrimoine, mais dès 2012 la date de dépôt des déclarations reviendra au traditionnel 15 Juin.